Important !!! Vous êtes sur la partie démonstration du Portail de l'ACNCA. Certaines fonctions sont désactivées.    
Menu
l'ACNCA en deux mots

Fermer Devenir Adhérent

Fermer Composition de l'ACNCA

Fermer Présentation

Articles

Fermer Ca vient de paraître

Fermer Circulaires du CSN

Fermer Comptabilité

Fermer Fiscalité

Fermer Social

Fermer Taxe
Bienvenue sur l'ACNCA

Bienvenue sur la partie DEMONSTRATION du site de l'ACNCA, l'Association des Caissiers de Notaires de la Cour d'appel d'Aix en provence.

Ce portail a pour vocation de venir en aide aux comptables des Etudes de Notaire.


Pour accéder à la totalité du Portail vous devez être adhérent de l'Association.

Pour vous donner un aperçu des capacités offertes par le Portail, nous mettons à votre disposition ce site en version de DEMONSTRATION.
Si vous désirez avoir un accés illimité au Portail de l'ACNCA, nous vous donnons la marche à suivre...

En espérant vous comptez parmis nos Adhérents prochainement.
Forum en direct

Taxe Sujet : Scission de copropriété
Merci de votre réponse: je ne le voyais pas comme cela: on ne prend donc pas d'émoluments sur les ... 19/09/2008 @ 14:54
(par RADENEN)
Taxe Sujet : Scission de copropriété
J'avais bien compris ceci n'en faisant pas tous les jours je suis tres heureux d'être conforté dans ... 18/09/2008 @ 19:07
(par LARCHER)
Taxe Sujet : Scission de copropriété
La scission de copropriété se taxe comme un partage de biens indivis S1 C2/3. Si chaque ... 18/09/2008 @ 11:11
(par MURAZZANO)
Taxe Sujet : Scission de copropriété
Bonjour, Avec la nouvelle loi SRU, nous sommes amenés à modifier de plus en plus des edd avec ... 18/09/2008 @ 11:06
(par RADENEN)
Taxe Sujet : minimum dt d'enregistrement
Texte : article 674 du CGI "Il ne peut être perçu moins de 25 euros dans les cas où les sommes et ... 16/09/2008 @ 15:37
(par VAILLANT)
Taxe Sujet : minimum dt d'enregistrement
Bonjour, nous avons publié un partage avec un droit de partage à payer de 5 euros, les hypos ... 16/09/2008 @ 15:29
(par VERA)
Comptabilité Sujet : VIREMENT ETRANGER
bonjour valérie, mon fax est le 04-91-86-49-50, on va solutionner votre problème....Rectifié par ... 12/09/2008 @ 16:49
(par SERNA)
Comptabilité Sujet : VIREMENT ETRANGER
j'ai le fax de ma banque, pouvez vous me donner votre numero de fax, afin de faire suivre. j'ai ... 12/09/2008 @ 16:46
(par CABANAC)
Comptabilité Sujet : VIREMENT ETRANGER
je suis tout à fait d'accord avec vous , concernant le retour des fonds qui non pûs être ... 12/09/2008 @ 13:42
(par SERNA)
Comptabilité Sujet : VIREMENT ETRANGER
on m'a toujours dit qu'une société ne pouvait procéder à des virements pour le compte d'un ... 12/09/2008 @ 13:17
(par CABANAC)
Les 5 dernières Actus

Bulletins - par le Bureau

Les Bulletins 156, 157 et 158 que vous avez reçu par courrier sont maintenant disponibles en ligne dans la section "Bulletins".
Publié le 01/09/2008 @ 18:48  Prévisualiser  Imprimer l'article 

Inscription à la réunion du 23 septembre 2008 - par le Bureau

L'ordre du jour à la prochaine réunion du 23 septembre 2008 a été mis en ligne.

Nous vous remercions, pour des raisons d'intendance, de vous inscrire rapidement.
N'oubliez pas de vous inscrire également au repas qui sera servi sur place.

... / ... Lire la suite

Publié le 01/09/2008 @ 17:26  Prévisualiser  Imprimer l'article 

Nouvelle catégorie dans le Forum - par le Bureau

Pour être au plus près de ses membres, le forum a été enrichi d'une nouvelle catégorie :

- Remarques et Suggestions

Si vous avez des idées pour améliorer le Portail ou des attentes spécifiques, nous vous convions à utiliser cette nouvelle catégorie du forum.

Dans l'attente de vos messages qui sauront être pertinents.

... / ... Lire la suite

Publié le 29/08/2008 @ 18:06  Prévisualiser  Imprimer l'article 

Accord de branche - Contrats de professionnalisation - par le Bureau

Un accord de branche relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat a été signé le 10 juillet 2008.
Cet accord est entré en vigueur le 31 juillet 2008 et s'applique aux contrats de professionnalisation signés dorénavant dans notre profession.

A lire...

... / ... Lire la suite

Publié le 13/08/2008 @ 16:07  Prévisualiser  Imprimer l'article 

Commissions reçues d'un tiers - par le Bureau

L'article 16 du décret du 8 mars 1978 interdit aux notaires de partager leurs émoluments avec un tiers ou d'accepter qu'un tiers leur remette tout ou partie de la rétribution qu'il a reçu.
Pour faire simple, les notaires ont donc interdiction de percevoir des commissions.

Un parlementaire a posé la question au Ministre de la Justice en ce qui concerne les commissions perçues par un notaire d'un prestataire qu'il recommande à ses clients, et notamment celles reçues de l'UNOFI. Vous trouverez içi la réponse du Garde des Sceaux.

Me HERMANT, Président de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes a diffusé une note apportant des précisions sur la réponse ministérielle, après s'être entretenu avec M. MINERAUD de la Sécurité Nouvelle. La note en ligne içi.

... / ... Lire la suite

Publié le 08/08/2008 @ 11:14  Prévisualiser  Imprimer l'article 
Les réunions de l'ACNCA

Les prochaines Réunions de l'ACNCA - par le Bureau

Voici ci-dessous les prochaines réunions de notre Association :

- le 23 septembre 2008 à la Chambre des Notaires des Bouches-du-Rhône (Marseille),
- le 18 Novembre 2008 au Conseil Régional des Notaires (Aix-en-Provence).
- le 29 Novembre 2008 : Assemblée Générale lieu à déterminer

... / ... Lire la suite


Connexion...
 Liste des membres Membres: 101

Votre pseudo :

Mot de passe :

[ Mot de passe perdu ? ]

  Membre en ligne: 0
  Anonymes en ligne: 2
Total visites Total visites: 66726  

Record connectés:
Record connectés:Membres: 24

Le 15/07/2008 @ 17:46

Record connectés:Cumulé: 189

Le 12/04/2011 @ 04:38

L'Administrateur
Calendrier
Recherche



Sondage
Que pensez-vous du site de l'ACNCA ?
 
Génial !
Bien
Moyen
Bof...
Résultats
^ Haut ^