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Bienvenue sur l'ACNCA

Bienvenue sur la partie DEMONSTRATION du site de l'ACNCA, l'Association des Caissiers de Notaires de la Cour d'appel d'Aix en provence.

Ce portail a pour vocation de venir en aide aux comptables des Etudes de Notaire.


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Forum en direct

Taxe Sujet : Scission de copropriété
Merci de votre réponse: je ne le voyais pas comme cela: on ne prend donc pas d'émoluments sur les ... 19/09/2008 @ 14:54
(par RADENEN)
Taxe Sujet : Scission de copropriété
J'avais bien compris ceci n'en faisant pas tous les jours je suis tres heureux d'être conforté dans ... 18/09/2008 @ 19:07
(par LARCHER)
Taxe Sujet : Scission de copropriété
La scission de copropriété se taxe comme un partage de biens indivis S1 C2/3. Si chaque ... 18/09/2008 @ 11:11
(par MURAZZANO)
Taxe Sujet : Scission de copropriété
Bonjour, Avec la nouvelle loi SRU, nous sommes amenés à modifier de plus en plus des edd avec ... 18/09/2008 @ 11:06
(par RADENEN)
Taxe Sujet : minimum dt d'enregistrement
Texte : article 674 du CGI "Il ne peut être perçu moins de 25 euros dans les cas où les sommes et ... 16/09/2008 @ 15:37
(par VAILLANT)
Taxe Sujet : minimum dt d'enregistrement
Bonjour, nous avons publié un partage avec un droit de partage à payer de 5 euros, les hypos ... 16/09/2008 @ 15:29
(par VERA)
Comptabilité Sujet : VIREMENT ETRANGER
bonjour valérie, mon fax est le 04-91-86-49-50, on va solutionner votre problème....Rectifié par ... 12/09/2008 @ 16:49
(par SERNA)
Comptabilité Sujet : VIREMENT ETRANGER
j'ai le fax de ma banque, pouvez vous me donner votre numero de fax, afin de faire suivre. j'ai ... 12/09/2008 @ 16:46
(par CABANAC)
Comptabilité Sujet : VIREMENT ETRANGER
je suis tout à fait d'accord avec vous , concernant le retour des fonds qui non pûs être ... 12/09/2008 @ 13:42
(par SERNA)
Comptabilité Sujet : VIREMENT ETRANGER
on m'a toujours dit qu'une société ne pouvait procéder à des virements pour le compte d'un ... 12/09/2008 @ 13:17
(par CABANAC)
Les 5 dernières Actus

Bulletins - par le Bureau

Les Bulletins 156, 157 et 158 que vous avez reçu par courrier sont maintenant disponibles en ligne dans la section "Bulletins".
Publié le 01/09/2008 @ 18:48  Prévisualiser  Imprimer l'article 

Inscription à la réunion du 23 septembre 2008 - par le Bureau

L'ordre du jour à la prochaine réunion du 23 septembre 2008 a été mis en ligne.

Nous vous remercions, pour des raisons d'intendance, de vous inscrire rapidement.
N'oubliez pas de vous inscrire également au repas qui sera servi sur place.

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Publié le 01/09/2008 @ 17:26  Prévisualiser  Imprimer l'article 

Nouvelle catégorie dans le Forum - par le Bureau

Pour être au plus près de ses membres, le forum a été enrichi d'une nouvelle catégorie :

- Remarques et Suggestions

Si vous avez des idées pour améliorer le Portail ou des attentes spécifiques, nous vous convions à utiliser cette nouvelle catégorie du forum.

Dans l'attente de vos messages qui sauront être pertinents.

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Publié le 29/08/2008 @ 18:06  Prévisualiser  Imprimer l'article 

Accord de branche - Contrats de professionnalisation - par le Bureau

Un accord de branche relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat a été signé le 10 juillet 2008.
Cet accord est entré en vigueur le 31 juillet 2008 et s'applique aux contrats de professionnalisation signés dorénavant dans notre profession.

A lire...

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Publié le 13/08/2008 @ 16:07  Prévisualiser  Imprimer l'article 

Commissions reçues d'un tiers - par le Bureau

L'article 16 du décret du 8 mars 1978 interdit aux notaires de partager leurs émoluments avec un tiers ou d'accepter qu'un tiers leur remette tout ou partie de la rétribution qu'il a reçu.
Pour faire simple, les notaires ont donc interdiction de percevoir des commissions.

Un parlementaire a posé la question au Ministre de la Justice en ce qui concerne les commissions perçues par un notaire d'un prestataire qu'il recommande à ses clients, et notamment celles reçues de l'UNOFI. Vous trouverez içi la réponse du Garde des Sceaux.

Me HERMANT, Président de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes a diffusé une note apportant des précisions sur la réponse ministérielle, après s'être entretenu avec M. MINERAUD de la Sécurité Nouvelle. La note en ligne içi.

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Publié le 08/08/2008 @ 11:14  Prévisualiser  Imprimer l'article 
Les réunions de l'ACNCA

Les prochaines Réunions de l'ACNCA - par le Bureau

Voici ci-dessous les prochaines réunions de notre Association :

- le 23 septembre 2008 à la Chambre des Notaires des Bouches-du-Rhône (Marseille),
- le 18 Novembre 2008 au Conseil Régional des Notaires (Aix-en-Provence).
- le 29 Novembre 2008 : Assemblée Générale lieu à déterminer

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